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Le bras de fer entre la Belgian Betting Association et la Loterie Nationale belge sur les paris de cotes et matchs

Écrit par: Fabrice - Nov• 04•12

Les opérateurs privés de paris de cotes et matchs contre les droits de la loterie nationale BelgeLoterie nationale belge acquiert le droit aux paris de cotes et matchs.

Une révolution sans précédent secoue l’industrie du jeu belge. Un arrêté royal daté du 25 mai dernier, et approuvé en Conseil des ministres, donne à la loterie nationale belge le pouvoir d’acquérir une licence de paris sportifs. Cette décision n’a pas du tout plu aux opérateurs privés de paris sportifs belges, dont les intérêts sont représentés par la BBA.

La législation des paris sportifs, cotes et matchs en Belgique

Afin d’harmoniser la législation des pays membres de l’Union Européenne, dans le domaine des cotes et matchs, la Commission Européenne souhaite mettre en place un certain nombre de principes et de bases qui doivent être respectés par les législations internes des pays membres : l’ouverture du marché des jeux des cotes et matchs en ligne, en est un exemple.

Jusqu’à très récemment, les cotes et matchs des paris sportifs et hippiques étaient encadrés par la loi du 26 juin 1963, qui interdisait l’accès aux marchés des paris sans l’autorisation des ministres. Désormais, la nouvelle loi sur l’ouverture des paris en ligne limite à 34 le nombre de licences disponibles pour les paris sportifs en Belgique. Malgré cela, l’octroi d’une 35e licence a été autorisé pour la loterie nationale belge, provoquant un vent de révolte au sein de la BBA.

Les opérateurs privés de paris de cotes et matchs contre les droits de la loterie nationale Belge

Les raisons du mécontentement de la Belgian Betting Association contre la loterie nationale belge

La Belgian Betting Association (BBA) est la fédération des opérateurs privés de paris sportifs en Belgique créée, afin de promouvoir les intérêts de l’industrie du jeu belge. On compte parmi les membres de celle-ci des opérateurs tels que Stanleybet, Bingoal et Betfirst.

Selon la BBA, l’arrêté royal du 9 août 2012 menace les principes concurrentiels fixés par la nouvelle loi. La loterie nationale belge a bénéficié d’un traitement de faveur, pour l’octroi de la licence de paris relatifs aux cotes et matchs, en comparaison de la procédure de candidature extrêmement longue des opérateurs privés.

 L’un des principaux arguments de la Belgian Betting Association est la concurrence déloyale, qu’entraîne cet octroi de la licence à la loterie nationale belge, puisque, compte tenu de son monopole dans les librairies, cette licence lui permet d’avoir un avantage énorme sur ses concurrents pour les paris de cotes et matchs.

 Face à ce mécontentement, la position de la Commission Européenne doit être étudiée avec le plus grand soin. Parce qu’elle aura des conséquences importantes sur le marché des Jeux en ligne, non seulement en Belgique, mais également dans les autres États membres notamment la France, dont le cas est similaire avec l’organisme de la Française des Jeux pour les paris de cotes et matchs.

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